15 août 1539, Villers-Cotterêts
.100 kms au Nord de Paris.
Parmi les différents articles qui la composent, il en est un qui sera utilisé quelques années plus tard par la seule organisation européenne de l’époque, dont le siège n’est pas à Bruxelles mais à Rome, en tant que successeur de l’ Etat Romain.
Si celui-ci avait prescrit des recensements des personnes dans leur localités de naissance, il n’exigeait pas l’enregistrement de chaque naissance. Et bien ce 15 août 1539, François 1er, roi de France l’exige désormais, par cette ordonnance qui prévoit (art.51) la tenue de registres où seront notés les nouveau-nés baptisés, déclarés sous le nom de leur père, ce qui institue la pérennité des noms patronymiques.
La charge de ces registres est habilement confiée à l'Eglise, cette organisation supra-nationale qui contrôle encore plus ou moins l'Europe, donc l'ensemble du monde occidental de l'époque, avant que la contestation religieuse et politique de la Réforme ne la divise. Localement, cette église posséde déjà quelque expérience en la matière. Les prescriptions canoniques relatives aux unions illégitimes, aux mariages entre parents ou entre affins( c'est à dire parrain et marraine d'un même enfant) avaient incité de nombreux curés à inscrire les actes célébrés dans des cahiers qui leur permettaient également de tenir leur comptabilité, puisqu'ils y consignaient en marge les sommes reçues. Il s'agissait de documents privés, conçus pour l'usage personnel des desservants, lesquels n'étaient pas obligés de les entreprendre et ils disparurent souvent avec leurs auteurs.
L'ordonnance de Villers-Cotterêts fit de ces registres des documents publics désormais obligatoires et dont on prévoit la conservation, puisque "les curés seront tenus mettre lesdicts registres par chacun an devers le greffe" (art. 53).
L' application de l'ordonnance fut lente et désordonnée: La hiérarchie épiscopale se voyait imposer des limites de juridiction et pour ces registres, les futurs scribes que devenaient les curés, ou bien n'en virent pas l'utilité, ou furent gênés par l'emploi du français, ou renâclèrent à se séparer de documents qu' ils considéraient comme personnels. Malgré cela, l'ordonnance fut bientôt imitée dans toute l'Europe et les actes du Concile de Trente (1545-1563), si importants pour l'histoire de l'Eglise, prescrivent la tenue de tels registres de baptême, et imposent la mention du nom des parrains et marraines.
En mai 1579, Henri III renouvela l'obligation des registres de baptême et de sépultures par l'ordonnance de Blois qui instaurait également les registres de mariage; des modèles d'actes furent proposés aux recteurs et progressivement, "à partir de 1580-1600 environ, les paroisses commencèrent à se doter de registres "de Baptêmes, Mariages et Sépultures, conservés depuis sous le sigle " BMS "
. Cependant, les guerres de religions et de la Ligue ravagent le pays,... les campagnes et les édifices religieux ne sont pas épargnés, notamment dans l'Ouest. Plusieurs rappels furent nécessaires pour stimuler les scribes curés; en 1667, l'ordonnance de Saint-Germain obligeait à remplir les registres en double exemplaire, le second devant être déposé au greffe du bailliage ou de la sénéchaussée, qui n'étaient pas des institutions religieuses mais civiles.
Le 9 avril 1736, le Roi consacra une déclaration entière à l'état civil; elle reprenait les ordonnances antérieures, précisait encore le contenu des actes, leur tenue en deux exemplaires et le versement du double au greffe. L'Assemblée Législative par le décret du 20 septembre 1792 se contenta de transférer la tenue des registres aux officiers communaux. Enfin, un décret impérial de 1807 rendit obligatoire la constitution des tables décennales, regroupant par catégorie, et par ordre alphabétique, les actes par année.
En fonction des différentes ressources d'archives consultées à ce jour, il semble difficile pour un roturier, de disposer de source fiable au delà de 1630 dans la plupart des paroisses. La majorité des dates antérieures ne sont bien souvent que des extrapolations, des déductions plus ou moins fondées, des hypothèses. Ceci est une opinion personnelle qui aimerait être controversée. Cependant, en dehors de France, pour le reste de l'Europe, les recherches semblent bien souvent plus difficiles car très liées aux particularités de l'histoire locale, religieuse et politique, et Napoléon ne conquit l'Europe qu'après 1800...
document précédent |
![]() |
![]() ![]() ![]() |
![]() |
document suivant |